Le règlement intérieur 2022 - 2023 a été voté lors du premier conseil d'école (14 novembre 2022).

(Le prochain règlement sera voté lors du prochain conseil d'école de l'année 2023-2024) 

REGLEMENT INTERIEUR 2022/2023

Ecole maternelle Jean Charcot

4 Rue Jean Charcot 93230 Romainville

Téléphone : 01 71 86 60 28

Courriel : ce.0930469e@ac-creteil.fr

ARTICLE 1 : inscription

Un certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par la

mairie après que les documents suivants lui ont été présentés :

 Livret de famille

 Carnet de santé attestant des vaccinations obligatoires

 Certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de

changement d’école.

ARTICLE 2 : Fréquentation scolaire

2.1 Instruction obligatoire dès 3 ans

En vertu de la loi pour une Ecole de la confiance, promulguée au Journal

officiel le 28/07/19, l’instruction obligatoire est abaissée à 3 ans depuis la

rentrée 2019.

2.2 Absences :

• Dans chaque classe, un registre d’appel est tenu par l’enseignant qui

consigne chaque demi-journée d’absence. En cas d’absence de plus de deux

jours, les parents sont tenus d’informer l’école des raisons la motivant. En

cas d’absence prévue, cette information doit être donnée à l’enseignant au

préalable. Dans la mesure du possible, et sauf suivis réguliers (orthophonie,

thérapie, CMP…), les rendez-vous médicaux devront être pris en dehors des

heures d’école.

• L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les familles,

d’une fréquentation assidue de l’enfant, nécessaire au bon développement

de sa personnalité et à une bonne préparation à l’école élémentaire. En cas

d’absences répétées, le directeur convoquera les parents. Puis si la

fréquentation scolaire reste irrégulière, il enverra un courrier à la famille et à

l’Inspecteur.

2.3 Horaires de l’école :

Matin : 8h30 à 11h55 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Après-midi : 13h30 à 15h55 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Ces horaires définissent le temps dit « scolaire » (assuré par le personnel

enseignant).

Afin de respecter le travail des enfants dans les classes et d’assurer leur

sécurité au sein de l’établissement, les portes de l’école sont FERMEES à :

8h30 le matin et 13h30 l’après-midi.

Les retards ne sont pas tolérés. (Tout retard sera notifié dans un registre de

retards des élèves).

ARTICLE 3 : Accueil et sortie des élèves

L’accueil des enfants dans les classes est assuré 10 minutes avant les

horaires de l’école : 8h20 et 13h20

• Avant que les enfants soient remis obligatoirement aux enseignants, ils sont

sous la seule responsabilité des parents ou des personnes responsables qui

les accompagnent.

Les enfants revenant de la maison entre 13h20 et 13h30, sont alors pris en

charge par l’équipe enseignante à la porte du hall.

• Les enfants inscrits à la cantine, seront confiés au personnel municipal de

11h50 à 13h20, et de 16h00 à 17h00 les autres jours pour ceux inscrits à

l’accueil du soir et jusqu’à 18h30 pour ceux enregistrés à la garderie.

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2 Règlement intérieur 2022/2023 Ecole maternelle Jean Charcot – Romainville

• A la fin de chaque demi-journée, les enfants ne peuvent sortir de l’école

qu’accompagnés de leurs parents ou toute autre personne nommément

désignée par eux, par écrit.

• A partir du moment où ils leur sont remis, les enfants sont placés sous la

responsabilité de leurs parents, y compris à l’intérieur de l’école.

• Les enfants participant aux activités pédagogiques complémentaires (APC)

avec les enseignants, le soir après la fermeture de l’école, seront remis à leur

famille ou au personnel municipal pour ceux restant à la garderie.

ARTICLE 4 : Vie scolaire

4.1 Respect :

Chaque membre de l’équipe éducative sera bienveillant et respectueux

envers les enfants et réciproquement, les élèves, comme leurs familles

doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient

atteinte à la fonction.

Les parents doivent veiller à la propreté et à la bonne tenue vestimentaire de

leurs enfants. Les élèves porteurs de poux ou de lentes doivent être traités.

Il est recommandé de marquer les bonnets, gants et manteaux au nom de

l’enfant. L’école ne saurait être tenue responsable des pertes ou

dégradations qu’ils pourraient subir.

4.2 Objets dangereux :

Tous les bijoux sont interdits. Ils peuvent être la cause d’accidents et l’école

n’est en aucun cas responsable de leur détérioration ou de leur perte.

Certains objets sont prohibés : médicaments, briquets, objets tranchants,

jouets (revolvers, épées, billes, calots…), parapluie, objets de valeur, argent,

bonbons, …

Pour des raisons de sécurité (risque de strangulation), les écharpes ne sont

pas autorisées. Il est demandé aux parents d’utiliser plutôt des cagoules ou

des tours de cou.

4.3 Construction du « vivre ensemble » :

On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de

responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect

d’autrui.

 Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute

atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves ou des

membres de l’équipe éducative peuvent donner lieu à des sanctions qui sont,

le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Par exemple, il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et

sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être

dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 Lorsqu’une sortie scolaire est organisée, il est demandé des parents

volontaires pour accompagner l’enseignant. Si le nombre d’adultes par

enfants n’est pas respecté, la sortie pourra être annulée.

4.4 Epanouissement de l’enfant :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être

mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon

durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation

au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de

l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre

1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire

et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

3 Règlement intérieur 2022/2023 Ecole maternelle Jean Charcot – Romainville

4.5 Hygiène et santé :

 Les enfants doivent arriver à l’école en parfait état de propreté et en bonne

santé.

 Les enfants malades ou ayant de la température (38°C ou plus) ne pourront

être admis en classe. De ce fait, tout élève présent devra obligatoirement

sortir en récréation et participer aux différentes activités, y compris les

séances de motricité et de piscine (sauf dispense médicale).

 Il est rappelé que tout médicament est interdit à l’école, sauf si un P.A.I

(projet d’accueil individualisé) a été mis en place en lien avec la famille, le

médecin scolaire, le directeur et l’équipe éducative.

 Les vêtements prêtés aux enfants qui se sont salis à l’école devront être

lavés et rapportés rapidement.

En référence à la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la

santé publique concernant la lutte contre l’obésité, il n’est pas permis que les

enfants apportent goûter ou autre nourriture sauf à la demande des

enseignants (exceptions : anniversaires ou autres événements ponctuels ainsi

que les collations à base de fruits).

Situation exceptionnelle - protocole sanitaire Covid

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel pour interrompre les chaînes de

transmission dans l’espace scolaire. Il leur est demandé de prendre les

précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :

 En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus),

l’enfant ne doit pas se rendre à l’école. Les parents prennent avis auprès du

médecin traitant qui décide des mesures à prendre.

 Ne pas conduire à l’école : les élèves ayant été testés positivement au SARSCov2. Une période de quarantaine doit être respectée (7 jours réduits à 5

jours sous conditions).

 Lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer immédiatement

le directeur d’école des raisons de son absence par mail : ce.0930469E@accreteil.fr ou par téléphone le jeudi (jour de décharge) : 01.71.86.60.28.

4.6 Port de signes ostensibles :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation,

le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent

ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le

directeur d’école organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant

l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Depuis le mois de septembre 2013, une charte de la laïcité (jointe au présent

règlement) doit être affichée dans l’école et chacun doit s’y référer.

ARTICLE 5 : Concertation entre les parents et l’école

Le conseil d’école, instance de débats, de réflexions collectives et de

propositions, exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6

septembre 1990.

Chaque fois que les parents le jugent nécessaire, ils peuvent rencontrer

l’enseignant de la classe de leur enfant. Il leur est alors demandé de prendre

rendez-vous par le biais du cahier de correspondance.

Le directeur d’école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les

contacts jugés utiles par les enseignants ou demandés par les familles.

ARTICLE 6 : Situations exceptionnelles

Le règlement intérieur peut être soumis à modification autant que nécessaire

par la direction de l’école à chaque fois que l’urgence de la situation le

nécessite.